Déclaration sur la coopération dans le domaine de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire

M. Yasuo FUKUDA, Premier Ministre japonais, et M. François FILLON, Premier Ministre français, partagent la même vision du rôle prépondérant qu’aura l’énergie nucléaire pour la prospérité et le développement durable au vingt et unième siècle. Ils constatent le regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire à l’échelle mondiale, et y voient une confirmation des approches nationales de chacun des deux pays, tout en reconnaissant l’importance croissante d’assurer le respect des Garanties, de la non-prolifération, de la Sûreté et de la Sécurité (3Ss). Dans ce contexte, ils souhaitent assister les pays ayant l’intention d’introduire et de développer une capacité de production électronucléaire en développant leurs propres compétences dans les meilleures conditions.

Les deux Premiers Ministres confirment que les Gouvernements du Japon et de la France mettent en oeuvre des politiques énergétiques similaires, mettant en place un bouquet énergétique viable, qui met l’accent sur les économies d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’utilisation de l’énergie nucléaire avec le plus haut niveau de sûreté possible, et le développement des énergies renouvelables. Ils confirment également que le nucléaire a été choisi par les deux pays comme un composant clé de leur bouquet énergétique, assurant une énergie sûre, compétitive, et sans émission de CO2.

Les deux Premiers Ministres confirment également que les Gouvernements du Japon et de la France ont choisi de fermer le cycle du combustible en retraitant le combustible nucléaire usé, réutilisant ainsi les matières nucléaires valorisables et gérant de façon responsable les déchets, contribuant par là même au développement durable.

Les deux Premiers Ministres insistent sur le fait que leurs deux Gouvernements partagent les mêmes objectifs quant à leurs politiques énergétiques nationales :
- Garantir leur sécurité d’approvisionnement énergétique sur le long terme,
- Assurer la fourniture à tous d’une énergie sûre, stable et compétitive,
- Réduire les risques de changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Les deux Premiers Ministres partagent la même vision du défi que représente la non-prolifération dans un contexte d’essor mondial de l’énergie nucléaire civile. Ils soulignent l’importance des discussions en cours sur les différentes initiatives visant à assurer une fourniture en combustible nucléaire répondant à une demande croissante, tout en renforçant le régime de non-prolifération.

Les deux Premiers Ministres considèrent que cet historique commun d’utilisation de l’énergie nucléaire a conduit le Japon et la France à développer une relation forte dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, tant au niveau industriel que dans la R&D, conformément à leurs engagements internationaux :
- Les sociétés JNFL et AREVA ont construit un partenariat exemplaire pour la conception et la construction de l’usine japonaise de retraitement à Rokkasho-Mura, usine soeur de celle de La Hague, partenariat qui a été récemment prolongé pour l’exploitation future des deux usines de Rokkasho-Mura et de La Hague. Dès le début de la construction, les deux pays ont accordé une grande importance au respect des garanties de l’AIEA à l’usine de Rokkasho-Mura, et ont adopté les mesures nécessaires conformément à leurs engagements internationaux.
- Le Japon et la France, en tant que membre de l’Union Européenne, contribuent tous les deux activement au projet ITER et à l’Approche Elargie.
- Le Japon et la France participent tous les deux aux discussions sur l’assurance de fourniture en combustible nucléaire, au Forum International Génération IV (GIF), et au Global Nuclear Energy Partnership (GNEP).
- Dans le domaine de la R&D, la Japan Atomic Energy Agency (JAEA) et le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) développent leur collaboration bilatérale au travers d’échanges de scientifiques et par l’utilisation en commun d’infrastructures lourdes comme les réacteurs à neutrons rapides Monju et Joyo au Japon et le réacteur Jules Horowitz en cours de construction en France, et participent ensemble à de multiples programmes préparant l’avenir de l’énergie nucléaire.
- JNFL, Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (MHI) et AREVA établissent une société commune aux Etats-Unis pour développer les technologies relatives aux réacteurs à neutrons rapides et au cycle du combustible.
- MHI et AREVA, conscients de l’intérêt grandissant pour l’énergie nucléaire dans le monde, développent au travers de leur société commune un nouveau réacteur de troisième génération à eau pressurisée de taille moyenne.
- Les électriciens japonais et EDF partagent leur expérience en tant qu’exploitants de centrales nucléaires. Tokyo Electric Power Company et EDF participent également à des programmes de R&D en commun.

De par cette collaboration étroite et continue, une base industrielle forte et solide et un savoir-faire industriel développé sans interruption, les deux Premiers Ministres, conformément aux dispositions des accords internationaux y compris l’ « Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Japon pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques » :
- Reconnaissent le rôle croissant de l’énergie nucléaire comme un moyen d’améliorer la sécurité énergétique mondiale et de lutter contre le réchauffement climatique ;
- Coopèrent pour faire progresser l’idée au plan mondial qu’il est nécessaire, afin d’assurer une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, de développer des infrastructures, comprenant les ressources humaines et les instances de régulation, assurant les 3Ss (Sécurité, Sûreté, Garanties) ;
- Encouragent les pays qui souhaitent développer l’énergie nucléaire à le faire en incluant cette dernière au sein d’un bouquet énergétique d’une façon respectant les 3S (Sécurité, Sûreté, Garanties), et les assurent de leur disponibilité pour les assister dans la mise en place des cadres législatifs, administratifs, ou autres ;
- Se félicitent de l’application rigoureuse des Garanties à l’usine de Rokkasho-Mura, symbole de la collaboration dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire entre les deux pays ;
- Soutiennent les initiatives bilatérales et multilatérales visant à promouvoir un développement responsable de l’énergie nucléaire dans le monde, et une fermeture du cycle du combustible, entre autres le GIF et le GNEP ;
- Apprécient les discussions en cours sur les différentes initiatives d’assurance de fourniture du combustible nucléaire.
- Confirment l’importance du choix d’un cycle du combustible fermé comme le meilleur choix pour assurer la viabilité de l’énergie nucléaire sur le long terme.
- Encouragent une coopération approfondie sur le développement des technologies du cycle des réacteurs rapides, en utilisant le réacteur prototype japonais Monju.

En conséquence, les deux Premiers Ministres confirment leur volonté commune de développer la collaboration bilatérale à la fois sur le plan gouvernemental, industriel, et scientifique, pour le bénéfice mutuel des deux pays, et réaffirment leur intention de soutenir la mise en place de partenariats industriels et de R&D entre leurs acteurs respectifs dans le domaine de l’énergie nucléaire.