MAROC : Ouverture de banques islamiques

Maroc

D’après la Bank Al Maghrib, banque centrale du Maroc le secteur bancaire devrait poursuivre son expansion en 2013, à l’heure où le gouvernement prépare le lancement officiel des produits de la finance islamique. Les banques conventionnelles ont décroché en 2010 l’autorisation de proposer des produits conformes aux principes de la charia. Cette première entrée sur le marché a rencontré qu’un enthousiasme restreint dans la mesure où ces services étaient proposés à des « guichets » islamiques dans des banques déjà établies; à l’intérieur du cadre réglementaire conventionnel, ces produits faisaient l’objet de frais plus élevés et étaient  moins compétitifs. Le système bancaire islamique nécessite des structures de contrat et une gestion de fonds différentes de celles des produits traditionnels. En 2012, les législateurs ont présenté un projet de loi qui guidera l’introduction officielle des produits bancaires islamiques sur le marché. Le texte précise les principes généraux réglementant les produits commercialisés dans les banques, à savoir l’autorisé et l’interdit, d’après la loi islamique. Le texte précise que le crédit ne doit pas être une source de profit. L’intérêt est proscrit. Les prêts ne doivent pas faire l’objet de commerce. L’argent, en tant que capital, peut servir de moyen pour faire du commerce et non pas constituer un objet de commerce. Tout excédent généré à partir de transactions non basées sur des actifs préalablement possédés par le banquier est catégoriquement interdit. Le texte propose trois sortes d’établissements: la banque islamique, l’institution financière assimilée à une banque islamique et l’institution financière islamique.  Ces établissements sont assujettis à la charia et aux dispositions de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, de la loi sur les sociétés anonymes et du code de commerce qui concordent avec celles de la charia. Pour de plus amples informations rendez vous sur www.bkam.ma

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