EGYPTE : Avant la fin novembre 2013 le projet de constitution sera achevé

Egypte

Le projet de constitution qui sera proposé à référendum dans la république arabe d’Egypte sera terminé avant la  fin novembre 2013, a assuré dans la soirée du dimanche 22 septembre 2013 le porte-parole du « comité des 50 » chargé d’amender la loi fondamentale suspendue début juillet. Le décret présidentiel nous accorde 60 jours ouvrables pour présenter le projet de Constitution » à compter du début des travaux le 8 septembre, a déclaré Mohamed Salmaoui, porte-parole du comité lors d’une conférence de presse au Caire. « Le projet sera ensuite soumis à référendum sous deux semaines ». Composé de 6 commissions, le comité a déjà entériné « près d’un tiers des articles, notamment ceux traitant des droits et des libertés », a souligné Mohamed Salmaoui, précisant qu' »un article doit recueillir au moins 75% des votes pour être approuvé ». Mohamed Salmaoui a indiqué que différents sujets sensibles font encore l’objet de controverses, par exemple « le statut de l’armée », dont le budget est protégé par la constitution, et dont le chef, le général Abdel Fattah al-Sissi, est désormais le nouvel homme fort d’Egypte. Un autre sujet « les procès de civils devant des tribunaux militaires » est au centre des discussions de la constituante, d’après Mohamed Salmaoui. « Il y a un courant important au sein du Comité et dans la société qui est contre les procès de civils devant des tribunaux militaires », a déclaré M. Salmaoui. Le comité doit par ailleurs examiner le futur système politique de la république arabe d’Egypte, état le plus peuplé du monde arabe, et devra déterminer si les élections législatives prévues dans la foulée du référendum se feront par scrutin uninominal ou de listes et si les deux chambres seront maintenues. La précédente constitution avait été adoptée en décembre 2012 par référendum sous la présidence de Mohamed Morsi mais elle était soupçonnée d’ouvrir la voie à une islamisation de la législation, et sa révision représente l’un des principaux chantiers prévus par la feuille de route. Le comité qui l’avait rédigé était majoritairement dominé par les islamistes, notamment les Frères musulmans de M. Morsi, au contraire du « comité des 50 » qui ne compte que deux figures de l’islam politique égyptien, dont aucune n’est issue de l’influente confrérie, violemment réprimée. A suivre.

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