BULGARIE : L’interdiction de vendre des terres aux étrangers fait du bruit….

Bulgarie

Les députés de la majorité gouvernementale ont saisi vendredi 1er novembre 2013 la cour constitutionnelle sur une résolution parlementaire interdisant de vendre des terres à des étrangers, un principe contraire aux engagements européens de la Bulgarie. « Cette résolution viole la constitution et les traités de l’Union européenne », a déclaré Tchetin Kazak, député du parti de la minorité turque MDL, lequel, avec 19 députés socialistes, a saisi la cour constitutionnelle. Le parlement avait prolongé le 22 octobre 2013 jusqu’à 2020, sur proposition du parti ultranationaliste Ataka, l’interdiction pour les étrangers d’acheter des terrains en Bulgarie. Cette résolution a été soutenue par les 89 députés conservateurs de Gerb, ainsi que par 59 sur 84 élus socialistes. Le chef de Gerb, l’ancien premier ministre Boïko Borissov, a qualifié  cette décision « d’ émotionnelle » . La résolution a suscité la discorde au parti socialiste dont le chef Serguei Stanichev est président du parti socialiste européen. La Bulgarie avait amendé sa constitution, en levant l’interdiction faite aux étrangers d’acheter des terres, dans la perspective de son entrée dans l’Union européenne en 2007. Un moratoire expirant au 1er janvier 2014 avait toutefois été introduit. L’interdiction concerne les personnes étrangères, alors que des sociétés enregistrées par des étrangers en Bulgarie possèdent déjà de larges terrains agricoles.

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :