RUSSIE : Moscou porte plainte contre l’ Union européenne

Russie

La Russie porte plainte contre l’Union européenne – UE- devant l’organisation mondiale du commerce -OMC-. La Russie conteste la taxe imposée par l’UE à toute une série d’importations de la Russie, au motif que les industriels de Russie bénéficient de prix de l’énergie plus faibles. La Russie considère que ces « correctifs énergétiques » appliqués aux entreprises métallurgiques et chimiques russes sous forme de mesure anti-dumping violent les règles de l’OMC. Actuellement l’UE calcule le coût des marchandises en fonction du tarif des hydrocarbures européens, sans tenir compte des cours russe. Sur le Vieux Continent on estime que le prix du gaz russe est sous-évalué. Ainsi l’UE a adopté plusieurs mesures de protection pour protéger son marché contre les produits russes, avant tout les importations des secteurs métallurgique et chimique. Maxim Medvedkov directeur du département des négociations commerciales au ministère du développement économique de la Russie souligne que « Les règles l’OMC laissent aux deux parties la possibilité de régler le problème en 60 jours, sans passer par la voie judiciaire. En l’absence de compromis, le dossier est soumis à l’examen d’un panel d’arbitres ». Pour sa part Alexandra Khizounova avocate indique que selon les statistiques « Entre 35 et 38% des cas sont réglés dans le cadre de procédures conciliatoires, c’est-à-dire que l’affaire ne passe pas en cour d’arbitrage »en ajoutant »Un procès en première instance prendrait au moins six mois et la partie qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal peut faire appel, ce qui ajoute encore trois mois à la procédure. Près de 70% des décisions de la cour d’arbitrage font l’objet d’un appel ». Si l’UE était coupable d’avoir enfreint les règles de l’OMC, les autorités européennes bénéficieraient d’un délai raisonnable pour régulariser la situation et c’est seulement à l’issue de cette période que la Russie pourrait saisir l’OMC en suggérant des sanctions, dont l’étude demandera trois mois supplémentaires. Maxim Medvedkov ajoute « En règle générale les procès durent entre 1 et 5 ans à l’OMC. Pendant toute cette période la Russie continuera à surpayer pour que ses produits sortent sur les marchés internationaux. Sachant que même en cas de décision de la cour en faveur de la Russie, elle ne pourra pas exiger d’indemnisation rétroactive pour les pertes subies ».

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