UNION EUROPEENNE : Adoption de nouvelles sanctions contre 5 banques de Russie

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L’Union européenne a limité l’accès à ses marchés de capitaux à 5 institutions financières publiques de la fédération de Russie à la lecture du journal officiel de l’Union européenne – JO : Gazprombank – Rosselkhozbank – Sberbank – Vnesheconombank VEB – et VTB. Suite à cette décision, les investisseurs de l’Union européenne ne pourront plus acquérir, vendre, fournir des services de courtage ou une aide au tirage ou réaliser toute autre opération avec les obligations, actions ou autres instruments financiers d’une échéance de plus de 90 jours émis par les banques publiques russes mentionnées ou par leurs filiales.  Les sanctions s’étendent aux filiales des 5 banques avec une part supérieure à 50% implantées à l’extérieur de l’Union européenne et aux organisations agissant en leur nom ou sur leur ordre. Pour mémoire mardi 29 juillet 2014, l’Union européenne a adopté de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la crise en Ukraine et du rattachement de la Crimée à la Russie en mars 2014. A l’initiative de  commission européenne, les sanctions frapperont différents secteurs de l’économie de la Russie: accès aux marchés financiers, ventes d’armes, technologies sensibles dans le secteur de l’énergie et produits à double usage. Rendues publiques le 31 juillet 2014, les sanctions entrent en vigueur le 1er août 2014.

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