BULGARIE : Le Conseil de l’Europe dénonce la torture

Bulgarie

D’après un rapport rendu public à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, la situation dans les prisons en république de Bulgarie, qui conjugue conditions de détention inhumaines et mauvais traitements confinant à la torture, n’a que peu évolué depuis les années post-communistes. Le comité pour la prévention de la torture, une instance de l’organisation paneuropéenne a effectué, au printemps 2014, sa 9e visite en Bulgarie depuis 1995, déplore que « la très grande majorité de ses recommandations » soient restées muettes. Le dernier rapport met l’accent sur  les mauvais traitements infligés aux détenus, aussi bien pour  leur garde à vue par la police que dans les établissements pénitentiaires, le surpeuplement carcéral, la violence entre les détenus et la corruption « endémique » qui gangrène les prisons. Le comité pour la prévention de la torture – CPT – précise  « Dans des cas isolés, les mauvais traitements allégués étaient d’une telle gravité qu’ils pourraient être qualifiés de torture », mentionnant des coups de matraque sur la plante des pieds, un menottage, en hyper-extension, à des crochets fixés au chambranle d’une porte ou l’infliction de chocs électriques par arme à impulsion électrique. Parmi les exemples évoqués celui de la prison de Sofia, établissement « insalubre et infesté de vermine », où une cellule de 9m² peut accueillir 6 personnes. La cour européenne des droits de l’homme, un autre organe du conseil de l’Europe, a condamné la Bulgarie mardi 27 janvier 2015 à indemniser 4 détenus pour les conditions « inhumaines et dégradantes » de leur incarcération. Dans son arrêt, la cour européenne martèle  un problème « systémique » et donne 18 mois à la Bulgarie pour mettre en place un mécanisme de recours interne contre de telles situations. Dans sa réponse au rapport du comité de prévention de la torture – CPT-, la Bulgarie salue des recommandations « bien fondées et objectives », en reconnaissant que les standards exigés « ont été atteints, voire dépassés, dans la plupart des pays membres de l’Union européenne » dont elle est membre depuis 2007. A suivre…

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