BULGARIE :Soupçons d’abus sur le marché du gaz émis par la commission européenne

Bulgarie

La commission européenne a annoncé lundi 23 mars 2015 avoir adressé une communication des griefs à Bulgarian Energy Holding -BEH- et ses filiales, qu’elle soupçonne d’abus de position dominante sur le marché du gaz naturel en Bulgarie. La commission pense que la compagnie BEH a violé les règles de l’Union européenne en matière d’entente et de position dominante en dissuadant des concurrents d’accéder à des infrastructures gazières essentielles en Bulgarie, à la lecture d’un communiqué. La commission,  est inquiète que BEH et ses filiales n’aient refusé d’accorder à leurs concurrents l’accès au réseau de transport et à l’installation de stockage et se soient réservé une capacité dont elles n’ont pas besoin. La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes conduites par la commission, par laquelle elle informe par écrit les entreprises concernées des griefs soulevés à leur encontre, ce qui leur permet d’exercer leur droit à la défense.  Si la commission conclut qu’il existe des preuves d’une infraction, elle peut imposer une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en cause. BEH est actuellement dans le collimateur de la commission dans une autre enquête: celle-ci lui a adressé une communication des griefs en août 2014 concernant des entraves à la concurrence sur le marché de gros de l’électricité en Bulgarie.

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